Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne

NOR : CSAX0501830S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation no 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de la Gascogne ;

Vu la demande adressée le 28 juillet 2005 par l'association Radio Féline ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2001-916 du 27 novembre 2001 susvisée, les mots : « La Voix de la Gascogne » sont remplacés par : « Souvenir FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Féline et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis